Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1. Le site www.astarisborn.fr est géré par la SAS A STAR IS BORN, sous la dénomination commerciale A STAR IS BORN, immatriculée sous le numéro 981 221 021 00018 R.C.S. Draguignan, dont le siège social se situe au 1 rue du lac, 83440 Montauroux.

1.2. Il vous est possible de contacter la société A STAR IS BORN soit par e-mail à astarisborn0683@gmail.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : A STAR IS BORN, 1 rue du lac, 83440 Montauroux.

 

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre A STAR IS BORN et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet www.astarisborn.fr ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.

2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre A STAR IS BORN et le Client du site internet www.astarisborn.fr, elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre A STAR IS BORN et le Client.

2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.astarisborn.fr et pour l’ensemble des produits proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet www.astarisborn.fr emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.

2.4. A STAR IS BORN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées le jour où il a passé sa commande.

 

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

3.1. Pour passer commande sur le site internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

3.2. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Le Client s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

3.3. Toute information fausse, inexacte, erronée, périmée, incomplète, trompeuse ou de nature à induire en erreur, pourra entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa commande.

3.4. La responsabilité de A STAR IS BORN ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture par le Client d’informations inexactes.

3.5. Au moment de la création de son compte, le Client doit renseigner ses identifiants, à savoir une adresse mail, permettant à A STAR IS BORN de le contacter, et un mot de passe, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive.

3.6. Le Client s’engage à les conserver confidentiels et à ne pas les divulguer.

3.7. Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants. Le Client sera personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

3.8. Si les identifiants du Client sont volés, ce dernier doit informer sans délai A STAR IS BORN et changer dans les plus brefs délais ses identifiants, à minima son mot de passe.

3.9. Une fois le compte créé, le Client reçoit un mail lui confirmant la création de son compte.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Tout Client souhaitant passer une commande sur le site www.astarisborn.fr doit être majeur, ou mineur émancipé, et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.

4.2. Pour passer une commande, le Client doit :
– Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
– Accéder à son panier, vérifier son contenu, et passer à l’étape de la commande en cliquant sur « valider la commande »
– Vérifier ensuite les quantités de chaque produit, ajouter, valider ou modifier les éléments le concernant, notament les adresses de facturation et de livraison.
– Choisir son mode de livraison, pour connaitre le montant total de sa commande, lié aux éventuels frais d’expédition applicables.

Pour valider sa commande, le Client devra se connecter ou créer un compte, comme stipulé au paragraphe « CRÉATION D’UN COMPTE ».
A STAR IS BORN alerte le Client sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité…)
A STAR IS BORN ne pourra pas être tenu pour responsable d’erreurs de saisie par le Client ou d’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Le Client pourra ensuite choisir son moyen de paiement sécurisé.

Le Client ne pourra finaliser sa commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cette effet. Le fait pour le Client de cocher cette case constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Le Client reconnaît, en cochant cette case, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

4.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par A STAR IS BORN du paiement effectué par le Client.

4.4. A l’issue de la commande, un mail est automatiquement envoyé au Client par A STAR IS BORN à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.

4.5. L’expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement du règlement du Client.

4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès et écrit de A STAR IS BORN et à des conditions qui de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

4.7. A STAR IS BORN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client impliqué dans un litige résolu ou non résolu.

4.8. A STAR IS BORN se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à en informer le Client, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement du Client, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas.
A STAR IS BORN se réserve également le droit de demander toute pièce complémentaire justifiant de l’identité du Client.

 

ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

5.1. La sélection de produits faite par A STAR IS BORN peut être amenée à évoluer. A STAR IS BORN se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de la commande d’un client. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, A STAR IS BORN s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors confirmer sa commande, choisir un autre produit, ou annuler sa commande et demander le remboursement du produit commandé.

5.2. A STAR IS BORN s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.

5.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. A STAR IS BORN invite le Client à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. A STAR IS BORN ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.

5.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par A STAR IS BORN sont fournis à titre purement indicatif. A STAR IS BORN fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais A STAR IS BORN ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mail. Il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, A STAR IS BORN ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si le Client n’est pas satisfait après réception de sa commande, il pourra exercer son « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.

5.5. A STAR IS BORN s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par A STAR IS BORN, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.

5.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit : « en stock » ou « rupture de stock ».

5.7. Si un produit est en « rupture de stock », il ne sera pas possible pour le Client de le mettre dans son panier.
Le Client peut demander à être informé gratuitement, par mail, du retour en stock d’un produit en « rupture de stock ». Il lui suffit pour cela de cliquer sur le bouton « Etre informé du retour en stock » et de renseigner son adresse mail, sur laquelle il recevra un message dès que le produit sera à nouveau disponible à l’achat sur le site.

5.8. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, A STAR IS BORN en avertira le Client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, le Client pourra accepter la nouvelle date de livraison, ou demander le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé par le Client.

5.9. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. A STAR IS BORN fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. A STAR IS BORN ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.

 

ARTICLE 6 – PRIX

6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), et hors participation aux frais d’expédition.

6.2. Le prix total à payer apparaît dans le panier. Il inclut les prix des produits sélectionnés par le Client, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.

6.3. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

6.4. Les tarifs des fournisseurs de A STAR IS BORN étant en constante évolution, A STAR IS BORN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. A STAR IS BORN s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.

6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, suite à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, A STAR IS BORN en informera dans les meilleurs délais le Client. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Le Client pourra décider de confirmer sa commande ou de l’annuler. En cas d’acceptation du nouveau prix, le Client devra confirmer son acceptation par e-mail au Service Client. En cas d’acceptation du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, A STAR IS BORN remboursera la différence au Client.
En cas d’acceptation du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, A STAR IS BORN invitera le Client à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de la commande du Client, A STAR IS BORN s’engage à rembourser dans les meilleurs délais le montant payé par le Client pour le(s) produit(s) concerné(s).

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par l’un des modes de paiement sécurisés proposés par A STAR IS BORN.

7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

7.3. Le Client dispose de 2 moyens de paiement sécurisés pour payer sa commande :

– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Pour ce mode de paiement, le Client devra saisir le numéro de sa carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte, avant de valider sa commande.

– Par Paypal : le Client devra saisir l’identifiant et le mot de passe de son compte, avant de valider sa commande.

En accord avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable, et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

A STAR IS BORN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

A STAR IS BORN n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.

7.4. D’une manière générale, le Client garantit à A STAR IS BORN, lors de la prise de commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.5. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra être demandé au Client d’adresser à A STAR IS BORN, par mail ou par courrier postal, une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et/ou si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude de la domiciliation, la commande sera réputée annulée de plein droit sans que la responsabilité de A STAR IS BORN ne puisse être engagée.

7.6. A STAR IS BORN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. A STAR IS BORN se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.

7.7. Dès validation de la commande, par l’acceptation du mode de paiement, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande par mail. Cette confirmation de commande ne fait pas office de facture. Le Client pourra retrouver la facture correspondant à sa commande sur le site www.astarisborn.fr dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », à partir de l’expédition de celle-ci.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison
Les livraisons sont assurées en France.
Par principe, la livraison des produits intervient après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) A STAR IS BORN ne saurait être tenue responsable du retard, de l’impossibilité ou d’une erreur de livraison.
Dans cette hypothèse, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Un mail est adressé au Client pour lui annoncer l’expédition de son colis.

8.2. Modes, tarifs et délais de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction du montant total de la commande et du choix du transporteur.
En l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site A STAR IS BORN est expédiée sous 48h jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande (48h), ni les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

– Retrait gratuit : lors de la passation de commande, le Client aura la possibilité de choisir l’option du retrait gratuit sur Montauroux. Il pourra ainsi venir retirer sa commande directement au 1 rue du lac, Les Estérets du Lac, à Montauroux. A STAR IS BORN contactera le Client par téléphone et/ou par mail pour convenir précisément du rendez-vous.

– Livraison par Mondial Relay : ce mode de livraison permet au Client d’aller retirer son colis chez l’un des commerçants partenaires de Mondial Relay. Il pourra choisir ce commerçant lors de la validation de la commande, en indiquant le code postal et le nom de la ville où il souhaite retirer son colis, et en le sélectionnant dans la liste des commerçants disponibles. Mondial Relay annonce une livraison en 3 jours ouvrés, à partir de la prise en charge du colis.
Un mail et/ou un sms vous sera envoyé par Mondial Relay dès l’arrivée de votre colis chez le commerçant choisi : vous aurez alors un délai de 8 jours pour aller le récupérer. Passé ce délai, le colis sera retourné à A STAR IS BORN. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Ce mode de livraison est offert pour toute commande d’un montant supérieur à 60€.
En dessous de ce montant, le forfait applicable est de 5,90€.

– Livraison par Colissimo contre signature : ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition. Les livraisons sont faites à son domicile, du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par La Poste puis remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à A STAR IS BORN. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Le forfait applicable pour ce mode de livraison est de 9,90€ pour toute commande d’un montant inférieur à 60€, et de 5€ pour toute commande d’un montant supérieur à 60€.

8.3. Informations pour la livraison
Lors de sa commande, le Client doit remplir avec précision le formulaire de livraison avec ses coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). A STAR IS BORN et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une impossibilité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée par le Client.
Le Client doit également s’assurer de l’accessibilité de son domicile par le transporteur et doit mentionner, au moment de sa commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison.
En fonction de la difficulté d’accès, le Client peut être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre.
Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, A STAR IS BORN se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à A STAR IS BORN par le Client.
À tout moment, A STAR IS BORN peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.

8.4. Suivi de la livraison
Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet www.astarisborn.fr sur son espace personnel « Mon compte / Mes commandes ».
Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites de La Poste ou Mondial Relay, à l’aide du numéro de suivi, disponible sur son espace personnel et qui est également systématiquement envoyé par mail au moment de l’expédition de la commande.
Il arrive que les informations de suivi ne soient pas reçues par le Client lorsque celui-ci a fait une erreur en enregistrant son adresse mail. A STAR IS BORN ne pourra alors en être tenu responsable.

8.5. Défaut et retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, le Client est invité à en informer A STAR IS BORN afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare le défaut de livraison du colis dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de A STAR IS BORN.
Dans ces conditions, A STAR IS BORN se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé, le Client peut alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de A STAR IS BORN.

Si le délai de livraison constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent, si le Client en avait expressément averti A STAR IS BORN avant le conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû au Client (informations de livraison erronées ou incomplètes), le Client pourra demander l’annulation de sa commande.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, le Client ne pourra faire valoir l’annulation de sa commande.

8.6. Vérification du colis et des produits
Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc).
A STAR IS BORN invite le Client à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de réserves mentionnées sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à A STAR IS BORN, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet www.astarisborn.fr, et/ou à l’adresse mail astarisborn0683@gmail.com.
Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.

 

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE

À compter de la livraison, les produits passent sous la responsabilité du Client. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de A STAR IS BORN pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.

 

ARTICLE 10 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

10.1. Délai pour une demande de retour
Si le Client souhaite faire un retour, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles.

10.2. Frais de retour
Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client.

10.3. Responsabilités du Client
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, étiquettes) et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour.
Le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
A STAR IS BORN invite le Client à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », A STAR IS BORN ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour.
En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, A STAR IS BORN se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.

10.4. Echange
Les échanges standard ne sont pas possibles.
Si le Client souhaite échanger un produit, il doit le renvoyer à A STAR IS BORN, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10, puis procéder à une nouvelle commande.

10.5. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, A STAR IS BORN s’engage à rembourser le Client du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 10 (dix) jours à compter de la date de réception du retour par A STAR IS BORN.

En cas de remboursement, A STAR IS BORN utilise le moyen de virement. Le Client devra fournir son RIB à A STAR IS BORN.

Si un retour est lié à la non récupération du colis par le Client au point retrait de Mondial Relay ou à la Poste, un avoir sera émis sur le compte du client. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, A STAR IS BORN se réserve la propriété des produits fournis le jour de leur paiement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.

 

ARTICLE 12 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS

12.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, A STAR IS BORN vérifie la conformité des produits avant leur expédition.

Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), A STAR IS BORN s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.

Dans cette hypothèse, il est important que le Client refuse la livraison dans son intégralité et porte ses réserves de façon très précise sur le bon de livraison.

Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à A STAR IS BORN, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.

12.2. A STAR IS BORN est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “A STAR IS BORN est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Dans ce cas, le Client doit adresser sa réclamation à A STAR IS BORN dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par lettre recommandée avec accusé de réception, et/ou par mail à astarisborn0683@gmail.com

Après contrôle dudit vice par A STAR IS BORN, le Client peut, selon son choix, recevoir un nouveau produit ou être remboursé.

La garantie ne s’applique pas aux défauts liés au mauvais entretien, à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise installation par le Client.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1. A STAR IS BORN informe son Client qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet www.astarisborn.fr

De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du FABRICANT pourra être visée.

A STAR IS BORN rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du produit.

13.2. A STAR IS BORN ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation dudit produit est autorisée.

13.3. La responsabilité de A STAR IS BORN ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation du réseau internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

 

ARTICLE 14 – LITIGES

Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter la société A STAR IS BORN afin de trouver une solution de gré à gré.
Comme le stipule l’article L.616-2 du Code de la consommation, nous devons vous informer qu’il existe un portail qui recueille et transmet les réclamations des consommateurs européens : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre A STAR IS BORN et le médiateur, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.